Le jour X (entre le 13 et le 26 février 2024), le comité d'entreprise ou le CPPT doit afficher un avis contenant certaines annonces importantes. S'il n'existe pas encore de CE ou de CPPT, c'est l'employeur qui doit afficher cet avis. Le jour X tombe toujours 90 jours avant la date des élections (jour Y).

Que doit contenir l'avis X ?

• Date et heure des élections (jour Y)
• Le nom et l'adresse de l'unité technique d'entreprise (UTE)
• Nombre de mandats par organe (CE/CPPT) et par catégorie (ouvrier, employé, jeune et cadre)
• Listes électorales provisoires par catégorie aux endroits où elles peuvent être consultées
• Liste des noms des cadres + leur fonction
• Liste des noms des cadres + leur fonction
• Toutes les dates découlant de la procédure
• Personne/service qui enverra/distribuera les lettres de convocation
• Si le vote électronique est prévu, cela doit également figurer sur la convocation X !
  
  L'avis du jour X est destiné aux employés. Elle doit être affichée dans un endroit (ou plusieurs endroits) bien visible de tous les employés. L'avis X peut également être mis à disposition par voie électronique, mais tous les travailleurs doivent alors pouvoir le consulter (via un PC) pendant les heures de travail normales.
  
  Les décisions figurant dans le message X doivent correspondre aux décisions négociées au sein du comité d'entreprise (ou CPPT) au cours de la procédure préliminaire (X-60 à X-5). Il est important de vérifier soigneusement toutes les informations.