Conditions

Grâce au congé de formation flamand (VOV), les travailleurs actifs en Région flamande ont le droit de prendre congé de leur travail pour un nombre d’heures correspondant au volume d'heures d’une formation agréée. Tout travailleur occupé en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne peut également suivre une formation couverte par un congé-formation dans le cadre du Congé-éducation payé (CEP). (voir infra)

Vous avez droit au CEP si vous êtes occupé au moins à 50 % dans le secteur privé. Ce congé est limité. Le congé au travail est obtenu pour un nombre d'heures limité. Ce nombre correspond au nombre d’heures effectif de la formation agréée à laquelle vous vous êtes inscrit. Deux formules existent :

• Formation durant le temps de travail : vous ne devez pas travailler et pouvez donc suivre la formation.
• Formation en dehors du temps de travail : le volume d'heures constitué peut être pris à un autre moment.

Vous recevez votre salaire normal (pour les heures de présence au cours), mais ce montant est plafonné à 3.364 EUR brut par mois (du 1^er janvier 2023 au 31 août 2023) (voir l’A.R. du 15 février 2023).

Par année scolaire (du 1^er septembre au 31 août de l’année civile suivante), vous pouvez prendre au maximum 125 heures de VOV. Cependant, tous les travailleurs n'ont pas droit à ces 125 heures. Votre volume d'heures maximum personnel dépend de votre pourcentage d’occupation (si vous travaillez à quatre cinquièmes, votre maximum personnel s'établit à 80 % x 125 heures = 100 heures). Si vous travaillez à 50 % et à horaire fixe, vous ne pouvez prendre votre VOV que durant les heures de travail coïncidant avec les heures de cours. Le simulateur en ligne des pouvoirs publics flamands vous permet de calculer le nombre d’heures de congé de formation flamand auquel vous avez droit pour une formation donnée.

Depuis l’année scolaire 21-22, le Congé de formation flamand (VOV) a été assorti d’un « droit d’initiative commune ». Un employeur peut proposer à un travailleur de suivre une formation VOV déterminée. Un travailleur qui suit son propre choix de formation tout en accédant à la proposition de l’employeur double son droit au VOV et peut prendre jusqu’à 250 heures de VOV.

Pour pouvoir être couverte par un VOV, la formation doit également satisfaire à certaines conditions : Il doit s'agir :

• d’une ‘formation axée sur le marché de l’emploi’, reconnue et enregistrée dans la base de données de formation des pouvoirs publics flamands (‘opleidingsdatabank Vlaamse opleidingsincentives’ : www.vlaanderen.be/opleidingsdatabank).
• ou d'une formation axée sur la carrière, figurant dans le plan de développement personnel d'un accompagnement de carrière suivi auprès d'un centre de carrière agréé.

Par ailleurs, le cours doit comporter au minimum 32 heures ou périodes de cours. Tous nos cours (à l’exception des journées d'étude) sont des formations reconnues et axées sur le marché de l’emploi, d'une durée minimale de 32 heures.

Comment introduire une telle demande ?

Suivez, étape par étape, les explications simples présentées dans la brochure de formation !

Vous êtes absent ?

Suivre une formation sous CEP implique une présence obligatoire aux cours. À défaut de pouvoir être présent, vous devez veiller à ce que votre absence soit légale. À cet égard, vous êtes tenu de conserver vous-même pendant 3 ans une attestation justifiant cette absence, qui pourra vous être demandée à tout moment par les pouvoirs publics. Cette attestation doit également nous être remise, ainsi qu’à votre employeur.

Exemples d'attestations d’absence légale : un certificat médical, un document de votre employeur attestant qu’au moment de la formation, vous avez travaillé (ou assisté à un CE ou à un CPPT) ; justificatif de présence à des funérailles, à un mariage, à une grève reconnue, etc.

Toute personne présentant une absence injustifiée pour plus de 10 % de la durée totale de toutes les formations suivies au cours d'une année scolaire est passible d'une sanction. Son droit au CEP est ainsi réduit de 25 % au cours de l’année scolaire suivante. Il va sans dire que les heures d'absence ne donnent lieu à aucun versement de CEP.

Vous ne travaillez pas en Région flamande ?

Aucun problème. La formule « congé-éducation payé » vous permet également de suivre une formation. Si les règles du jeu sont analogues à celles du VOV, il existe également des différences importantes. Pour toute question à ce propos, prenez contact avec le secrétariat de votre section ou obtenez de plus amples informations en cliquant ici si vous êtes occupé à Bruxelles ou ici si vous travaillez en Wallonie.

Pour toute question sur le CEP, envoyez un courriel à vormingsdienst@abvvmetaal.be! 
Téléchargez notre brochure de formation et retrouvez-y toutes les infos