ACTUALITES

FGTB Metal
Restez à la pointe des événements dans le secteur du métal.

 

Une des mesures du gouvernement fédéral visant à s’attaquer à la crise énergétique concerne l’introduction d’une forme spéciale de chômage temporaire pour les travailleurs qui travaillent dans des entreprises grandes consommatrices d’énergie (par sidérurgie et métaux non ferreux). L’ONEM a repris sur son site internet les modalités et conditions exactes auxquelles les entreprises doivent répondre pour y avoir recours. Voici un aperçu des mesures.


Quelles entreprises peuvent y avoir recours ?

Seules les entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent en considération. Il s’agit concrètement des entreprises dont :

  •  l'achat de produits énergétiques (en ce compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l'électricité) représente au moins 3 % de la valeur ajoutée de votre entreprise pour l'année calendrier 2021 ;
OU
  •  (Pour le trimestre précédant celui où on a recours au régime spécial de chômage temporaire énergie), la facture d’énergie a doublé par rapport à la facture d’énergie définitive pour le même trimestre de l’année précédente.

Le système est d’application aussi bien aux ouvriers qu’aux employés, du 1er octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

Si votre entreprise souhaite recourir au régime de chômage temporaire ‘énergie’, elle doit introduire le formulaire C106A-ENERGIE auprès de l’ONEM. Les entreprises peuvent alors déclarer ‘sur l’honneur’ qu’elle est une entreprise grande consommatrice d’énergie (contrôle de l’ONEM est possible).


Quels régimes sont possibles?

Aussi bien un régime de suspension complète qu’un régime de suspension partielle sont possibles. Le régime de la ‘petite suspension’ – au moins trois jours ouvrables par semaine ou une semaine de travail par deux semaines sont travaillés - n’est pas possible dans ce régime.

Plus concrètement une entreprise peut :

1. Instaurer un régime de suspension complète pour quatre semaines maximum;

2. Instaurer un régime de travail partiel (on travaille moins de trois jours par semaine ou moins d’une semaine par deux semaines – la ‘grande suspension’) pour trois mois maximum.

Les travailleurs doivent être mis au courant au moins trois jours à l’avance (le jour de la notification NON compris). La notification se fait par affichage à un endroit bien visible dans l’entreprise ou par une notification individuelle à chaque travailleur mis en chômage temporaire.

La notification comprend notamment le nombre de jours de chômage et les dates auxquelles chaque travailleur sera en chômage. Le jour même de la notification, le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale devra être informé des raisons justifiant le chômage temporaire ‘énergie’.


Qu’est-ce que cela signifie pour les travailleurs ?

1. Les travailleurs sont dispensés de l’utilisation de la carte de contrôle C3.2A (cette dispense est d’application jusqu’au 31 décembre 2022 pour toutes les formes de chômage temporaire).

2. Les travailleurs ont dès le début droit aux allocations de chômage temporaire (il ne faut pas justifier d’un nombre déterminé de jours de travail ; en d’autres mots, il n’y a pas de stage d’attente).

3. Les allocations s’élèvent à 70 % du salaire brut plafonné (un précompté de 26,75 % est payé). Une indemnité complémentaire d’au moins 6,22 euros est prévue. Elle est payée par l’entreprise ou (en tout ou en partie) par un Fonds de sécurité d’existence sectoriel. Cette indemnité complémentaire ne peut jamais être inférieure au supplément payé en cas de chômage économique normal.

En savoir plus ? Vous retrouverez toute information sur le site internet de l’ONEM. Avez-vous des questions ? Contactez votre secrétaire ou votre délégué syndical.