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L’arrêté royal relatif au congé parental corona a été publié au Moniteur belge le 14 mai 2020. Les parents peuvent y recourir pour combiner plus facilement travail et vie privée. La mesure entre en vigueur le 1er mai et sera d’application jusqu’au 30 juin 2020, récemment prolongé jusqu’au 30 septembre. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Internet de l’ONEM.


NEUF !

  • Le congé parantal corona est prolongé jusqu’au 30 septembre.
  • Pour l’instant il n’est pas encore possible de déposer une demande auprès de l’ONEM pour la période du 1er juillet jusqu’au 30 septembre. Dès que ce sera le cas, on le signalera sur le site web de l’ONEM.

NEUF !

  • Les parents isolés (habitant uniquement avec un ou plusieurs enfants à charge) et les parents d’enfants handicapés pourront prendre le congé parental corona sous la forme d’une suspension complèteen plus des réductions à ½ temps et d’1/5 temps.
  • Le montant de l’allocation d’interruption pour les parents isolés et pour les parents d’enfants handicapés est augmenté de 50%par rapport à l’allocation pour un congé parental ordinaire. Le montant de cette allocation d’interruption majorée sera plafonné afin de s’assurer que l’allocation d’interruption ne dépasse pas le salaire brut perdu.
Pour qui ?

  • Les parents d’au moins un enfant de moins de 12 ans (ou de moins de 21 ans en cas de handicap).
  • Les parents adoptifs et les parents d’accueil y ont droit également.
  • Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants pris en charge en institutions.
Conditions

  • Le congé parental corona cohabite avec le congé parental ordinaire (prendre un congé parental corona n’a donc aucune influence sur le congé parental ordinaire).
  • Le congé parental corona ne peut être pris qu’à temps partiel (1/5e ou mi-temps), pas à temps plein. Àpd 1er juillet, une suspension complète sera bien possible pour des parents isolés et parents d’enfants handicapés.
    • Un temps plein est requis pour l’interruption à 1/5e.
    • Pour une prise à mi-temps, vous devez être occupé à minimum 75 %.
  • Vous devez avoir au moins un mois d'ancienneté chez votre employeur.
  • L’accord de l’employeur est requis. Vous devez informer votre employeur au moins trois jours ouvrables à l’avance.
  • Un congé parental en cours peut être converti en congé parental corona (moyennant l’accord de l’employeur). L’interruption de travail reste la même que précédemment (mi-temps ou 1/5e).
  • Un congé parental en cours peut également être suspendu pour prendre un congé parental corona (moyennant l’accord de l’employeur). Dans ce cas, l’interruption de travail peut être modifiée. La période suspendue peut reprendre par la suite.
  • De même, une période de crédit-temps ou autre congé thématique en cours peut être suspendue pour demander un congé parental corona (toujours avec l’accord de l’employeur). L'interruption de travail peut être modifiée. La période suspendue peut reprendre par la suite.
Formes et durée

  • Le congé parental corona permet de réduire les prestations de travail de 1/2e ou d’1/5e du nombre d’heures normalement prestées dans le cadre d’une occupation à temps plein. Àpd 1er juillet, une suspension complète sera bien possible pour des parents isolés et parents d’enfants handicapés.
  • Le congé parental corona peut être obtenu pendant la durée de la mesure (du 1er mai au 30 juin 2020, prolongeable par AR) :
    1. soit durant une période ininterrompue ;
    2. soit durant une ou plusieurs périodes d’un mois, consécutives ou non ;
    3. soit durant une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non ;
    4. soit une combinaison de (2) et de (3).
Procédure de demande

  • Vous soumettez la demande à votre employeur au moins 3 jours ouvrables à l’avance. De commun accord, ce délai peut être raccourci. Vous pouvez envoyer votre demande par e-mail (demandez alors un accusé de réception à votre employeur).
  • L’employeur a 3 jours ouvrables pour répondre (et, en tous cas, avant la prise de cours du congé parental corona demandé).
  • Enfin, la demande d’allocation doit être introduite à l’ONEM (par voie électronique). Le formulaire de demande se trouve sur son site Internet. Le travailleur dispose de 2 mois après la date de prise de cours du congé parental corona (au lieu d’un) pour introduire sa demande d’allocation d'interruption auprès de l’ONEM.
Allocations

  • Le montant de l’allocation du congé parental corona est majoré de 25 % par rapport à celui prévu pour un congé parental ordinaire.
  • Voici les montants nets :
  Mi-temps

1/5 

Familles biparentales

440,96 €

travailleur de 50 ans ou plus : 594,45 €

149,61 €

travailleur de 50 ans ou plus : 224,39 €

Travailleur isolé

724,94 €

289,98 €

  • Le montant de l’allocation d’interruption pour les parents isolés et pour les parents d’enfants handicapés est augmenté de 50 %par rapport à l’allocation pour un congé parental ordinaire. Le montant de cette allocation d’interruption majorée sera plafonné afin de s’assurer que l’allocation d’interruption ne dépasse pas le salaire brut perdu.