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La crise du coronavirus a plongé plus d'un million de travailleurs dans une situation de chômage temporaire. Ceux-ci reçoivent une allocation de chômage à concurrence de 70 % du salaire brut (plafonné). Ils bénéficient en outre de quelques autres avantages financiers, comme un supplément de 5,63 EUR par jour, des indemnités complémentaires des Fonds de Sécurité d’Existence et une intervention dans la facture d’eau, de gaz et d'électricité.

Bon nombre d'intérimaires risquaient toutefois de rester sur la touche et de se retrouver au chômage complet. Cela implique non seulement une allocation de chômage réduite (65 % du salaire pendant les trois premiers mois, 60 % à partir du quatrième mois), mais aussi la perte de divers avantages entre-temps prévus pour les chômeurs temporaires.

C’est en partie sur les instances de la FGTB qu’une solution a désormais aussi été trouvée pour les travailleurs intérimaires. Voici une énumération de toutes les dispositions prises.

Ai-je droit au chômage temporaire en tant que travailleur intérimaire ?

  • À compter du 13/03/2020 et pour la durée des mesures relatives au coronavirus (pour le moment, jusqu’au 19/04/2020), on accepte que les intérimaires dont on peut supposer qu’ils reprendront le travail chez le même utilisateur après l’interruption de travail due au COVID 19 puissent être mis au chômage temporaire, pour autant que le lien contractuel avec l’agent d'intérim soit maintenu.
  • En principe, le travailleur intérimaire ne doit pas avoir déjà acquis une certaine ancienneté chez l’utilisateur. E revanche, le chômage temporaire doit, en tout état de cause, avoir été précédé d’une occupation effective. Il n’est pas possible d’entrer en service comme intérimaire chez un nouvel utilisateur dans le cadre du chômage temporaire.
  • Il n’est pas permis d'établir des contrats d’intérim avec effet rétroactif ou de « convertir » en chômage temporaire une demande d’allocations déjà effectuée par un travailleur en tant que chômeur complet.
Dispositions concrètes
  • Le chômage temporaire dû au coronavirus pour les intérimaires est prévu pour les travailleurs intérimaires dont le contrat n’a pas été prolongé après le vendredi 13 mars (début du lockdown).
  • Pour les intérimaires qui se trouvaient déjà au chômage auparavant (par exemple depuis début mars), nous n’avons pas pu conclure d’accords prévoyant le chômage temporaire dû au coronavirus avec la fédération patronale Federgon.
  • Le chômage temporaire dû au coronavirus pour les intérimaires est possible à partir du 23 mars 2020.
  • Nous aurions voulu également établir des contrats de manière rétroactive pour la semaine du 16 au 20 mars et permettre ainsi le chômage temporaire pour cette période, mais nous n’avons pas pu trouver d’accord à ce sujet.
  • Concrètement, cela signifie que les intérimaires dont le dernier jour de travail se situait dans la semaine du 13 mars doivent demander un chômage complet pour la semaine du 16 au 20 mars et que, pour eux aussi, un contrat de travail peut être établi à partir du 23/03 et le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué.
Les contrats de travail doivent-ils être prolongés au-delà du 27/03 ?
  • Pour avoir droit à une allocation de chômage temporaire, vous devez être lié à votre employeur par un contrat de travail le jour où vous êtes mis au chômage temporaire. Les contrats de travail doivent donc chaque fois être prolongés.
Sur quel contrat se base-t-on pour accorder une prolongation ?
  • En principe, on se base sur « l’occupation » la semaine précédant le chômage temporaire pour déterminer quel contrat donner. Cependant, de nombreuses agences d’intérim étaient déjà passées à des contrats journaliers la semaine du 9 au 13 mars, de sorte que certains travailleurs intérimaires qui étaient auparavant occupés dans le cadre de contrats hebdomadaires ont parfois eu une durée d’occupation plus courte cette semaine-là. Dans de tels cas, nous vous conseillons d’insister auprès de l’agence d'intérim pour qu’elle revoie son point de vue pour des « raisons sociales ».
Quelle indemnité ?
  • Tous comme les travailleurs fixes, les intérimaires reçoivent 70 % de leur salaire brut plafonné (plafonné à 2.754 EUR brut par mois) ainsi qu’un supplément de 5,63 EUR par jour.
  • La CCT sectorielle ne prévoit pas d’indemnité supplémentaire en cas de force majeure, mais seulement 3,96 EUR pour le chômage économique. La FGTB continue d’insister au sein du secteur pour que ces 3,96 EUR soient également octroyés dans les cas de force majeure. Mais pour le moment, ce n’est pas encore le cas.
Quid si l’agence d’intérim refuse de rédiger des prolongations de contrats ?
  • Si, dans certains cas, vous essuyez un refus de l’agence d’intérim d’établir des contrats alors que le travailleur intérimaire remplit les conditions pour invoquer le chômage temporaire (à savoir une occupation avant le 13 mars, dont on peut normalement supposer qu’elle se serait poursuivie chez cet utilisateur s’il n’y avait pas eu le COVID 19), vous pouvez transmettre ces dossiers à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • Nous essaierons d'intervenir directement auprès de Federgon pour trouver une solution. Il s’agit toutefois d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
Comment demander des allocations de chômage temporaire ?
  • Nous conseillons à tous les travailleurs intérimaires de prendre rapidement contact avec leur agence d’intérim et de demander leurs allocations sur le site tijdelijkwerkloos.be.
  • Pour tout savoir sur le chômage temporaire, cliquez ici.
  • Pour rester informé des évolutions récentes, suivez-nous sur Facebooket consultez régulièrement notre site Internet.

 

Intérimaires et chômage temporaire : tout ce que vous devez savoir !

La crise du coronavirus a plongé plus d'un million de travailleurs dans une situation de chômage temporaire. Ceux-ci reçoivent une allocation de chômage à concurrence de 70 % du salaire brut (plafonné). Ils bénéficient en outre de quelques autres avantages financiers, comme un supplément de 5,63 EUR par jour, des indemnités complémentaires des Fonds de Sécurité d’Existence et une intervention dans la facture d’eau, de gaz et d'électricité.

Bon nombre d'intérimaires risquaient toutefois de rester sur la touche et de se retrouver au chômage complet. Cela implique non seulement une allocation de chômage réduite (65 % du salaire pendant les trois premiers mois, 60 % à partir du quatrième mois), mais aussi la perte de divers avantages entre-temps prévus pour les chômeurs temporaires.

C’est en partie sur les instances de la FGTB qu’une solution a désormais aussi été trouvée pour les travailleurs intérimaires. Voici une énumération de toutes les dispositions prises.

Ai-je droit au chômage temporaire en tant que travailleur intérimaire ?

·       À compter du 13/03/2020 et pour la durée des mesures relatives au coronavirus (pour le moment, jusqu’au 19/04/2020), on accepte que les intérimaires dont on peut supposer qu’ils reprendront le travail chez le même utilisateur après l’interruption de travail due au COVID 19 puissent être mis au chômage temporaire, pour autant que le lien contractuel avec l’agent d'intérim soit maintenu.

·       En principe, le travailleur intérimaire ne doit pas avoir déjà acquis une certaine ancienneté chez l’utilisateur. E revanche, le chômage temporaire doit, en tout état de cause, avoir été précédé d’une occupation effective. Il n’est pas possible d’entrer en service comme intérimaire chez un nouvel utilisateur dans le cadre du chômage temporaire.

·       Il n’est pas permis d'établir des contrats d’intérim avec effet rétroactif ou de « convertir » en chômage temporaire une demande d’allocations déjà effectuée par un travailleur en tant que chômeur complet.

 

Dispositions concrètes

·       Le chômage temporaire dû au coronavirus pour les intérimaires est prévu pour les travailleurs intérimaires dont le contrat n’a pas été prolongé après le vendredi 13 mars (début du lockdown).

·       Pour les intérimaires qui se trouvaient déjà au chômage auparavant (par exemple depuis début mars), nous n’avons pas pu conclure d’accords prévoyant le chômage temporaire dû au coronavirus avec la fédération patronale Federgon.

·       Le chômage temporaire dû au coronavirus pour les intérimaires est possible à partir du 23 mars 2020.

·       Nous aurions voulu également établir des contrats de manière rétroactive pour la semaine du 16 au 20 mars et permettre ainsi le chômage temporaire pour cette période, mais nous n’avons pas pu trouver d’accord à ce sujet.

·       Concrètement, cela signifie que les intérimaires dont le dernier jour de travail se situait dans la semaine du 13 mars doivent demander un chômage complet pour la semaine du 16 au 20 mars et que, pour eux aussi, un contrat de travail peut être établi à partir du 23/03 et le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué.

 

Les contrats de travail doivent-ils être prolongés au-delà du 27/03 ?

·       Oui. Pour avoir droit à une allocation de chômage temporaire, vous devez être lié à votre employeur par un contrat de travail le jour où vous êtes mis au chômage temporaire. Les contrats de travail doivent donc chaque fois être prolongés.

 

Sur quel contrat se base-t-on pour accorder une prolongation ?

 

·       En principe, on se base sur « l’occupation » la semaine précédant le chômage temporaire pour déterminer quel contrat donner. Cependant, de nombreuses agences d’intérim étaient déjà passées à des contrats journaliers la semaine du 9 au 13 mars, de sorte que certains travailleurs intérimaires qui étaient auparavant occupés dans le cadre de contrats hebdomadaires ont parfois eu une durée d’occupation plus courte cette semaine-là. Dans de tels cas, nous vous conseillons d’insister auprès de l’agence d'intérim pour qu’elle revoie son point de vue pour des « raisons sociales ».

 

Quelle indemnité ?

 

·       Tous comme les travailleurs fixes, les intérimaires reçoivent 70 % de leur salaire brut plafonné (plafonné à 2.754 EUR brut par mois) ainsi qu’un supplément de 5,63 EUR par jour.

·       La CCT sectorielle ne prévoit pas d’indemnité supplémentaire en cas de force majeure, mais seulement 3,96 EUR pour le chômage économique. La FGTB continue d’insister au sein du secteur pour que ces 3,96 EUR soient également octroyés dans les cas de force majeure. Mais pour le moment, ce n’est pas encore le cas.

Quid si l’agence d’intérim refuse de rédiger des prolongations de contrats ?

 

·       Si, dans certains cas, vous essuyez un refus de l’agence d’intérim d’établir des contrats alors que le travailleur intérimaire remplit les conditions pour invoquer le chômage temporaire (à savoir une occupation avant le 13 mars, dont on peut normalement supposer qu’elle se serait poursuivie chez cet utilisateur s’il n’y avait pas eu le COVID 19), vous pouvez transmettre ces dossiers à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

·       Nous essaierons d'intervenir directement auprès de Federgon pour trouver une solution. Il s’agit toutefois d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Comment demander des allocations de chômage temporaire ?

 

·       Nous conseillons à tous les travailleurs intérimaires de prendre rapidement contact avec leur agence d’intérim et de demander leurs allocations sur le site www.tijdelijkwerkloos.be.

·       Pour tout savoir sur le chômage temporaire, cliquez ici.

·       Pour rester informé des évolutions récentes, suivez-nous sur Facebook et consultez régulièrement notre site Internet.