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Les négociations sectorielles 2015-2016 ne peuvent pas encore prendre leur départ. Cela est plus ou moins lié aux protestations contre entre autres les mesures de harcèlement adressées au marché du travail de ce gouvernement. Il n'est d'ailleurs toujours pas clair ce que ce gouvernement entend par « la disponibilité adaptée » des personnes en RCC et des chômeurs âgés. À cause de ce retard il fallait prendre quelques mesures conservatoires.

1. RCC à 60 ans toujours possibles !

Ce gouvernement a majoré les âges des divers dispositifs de RCC. Il en est allé de même avec CCT 17. À partir du 1er janvier 2015 l'âge pour CCT 17 a été augmenté à 62 ans en cas d'une carrière de 40 ans pour les hommes et de 31 ans (en 2015) pour les femmes. La condition de carrière pour les femmes est systématiquement majoré d'un an par année calendrier: 32 ans en 2016, 33 ans en 2017, ... pour ainsi arriver à 40 ans en 2024.
Après des protestations et actions syndicales, le gouvernement a enfin autorisé la conclusion d'une CCT sectorielle RCC à 60 ans par titre de transition.
Tant dans le secteur des fabrications métalliques (CP 111.1&2) que dans le secteur des monteurs (CP 111.3), une telle CCT a été conclue pour une période de 3 ans. Si vous avez au moins 60 ans, au plus tard au dernier jour de votre délai de préavis avant le 31 décembre 2016, vous pouvez partir en RCC à conditions que vous prouviez 40 ans de carrière en tant qu'homme et 31 (2015) et 32 (2016) en tant que femme.

2. Accords sectoriels 2013-2014 prorogés jusqu'au 30 juin 2015 inclus

En principe, un accord sectoriel est conclu pour une période de deux ans. Par conséquent, il y avait quelques points dans l'accord sectoriel 2013-2014 qui sont expirés le 31 décembre 2014. Pour éviter un vide lors des négociations, tous les dispositifs temporaires dans cet accord sectoriel ont été prorogés jusqu'au 30 juin 2015 inclus.

Il est opportun d'approfondir un accord important dans ce cadre.

• Le droit à un emploi de fin de carrière à 1/5 à 50 ans en cas de 28 ans de carrière nécessitait une CCT sectorielle. Ce droit était déjà prévu dans l'accord sectoriel 2013-2014 et est toujours en vigueur grâce à la prorogation. Il s'agit pourtant d'une mesure de transition, puisque la notification écrite à l'employeur devait se faire avant le 1er janvier 2015, la demande d'allocation à l'ONEM devait être accomplie avant e 1er avril 2015 et l'emploi de fin de carrière doit prendre son départ effectif avant le 1er juillet 2015.

• Les dispositifs du RCC à 58 ans en cas de 33 ans de carrière dont 20 ans de travail de nuit avec le complément du métier lourd, et celui du RCC à 58 ans moyennant 40 ans de carrière ont subi une métamorphose. Le gouvernement a fixé l'âge à 60 ans. Un accord-cadre et un accord sectoriel consécutif conclus au sein du Conseil national du travail étaient nécessaires pour une dérogation à 58 ans. Pour la période 2015-2016, on n'a pas conclu d'accord-cadre et donc il n'est pas nécessaire de conclure un accord sectoriel, ce qui ne veut pas dire qu'il est déjà possible de partir en RCC à cette base. D'abord il faut adapter un nombre de CCT au sein du CNT. Nous vous tenons au courant !