Jours de vacances et fin d’année : quelles sont les règles en vigueur ?

L'année 2023 touche à sa fin. Que faire s’il vous reste des jours de vacances à prendre ? Pouvez-vous les reporter à l’année suivante ? Et s’il ne vous est pas possible de prendre vos jours de vacances ? À quoi devez-vous faire attention si vous êtes chômeur temporaire ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.

Vacances : les bases

Un travailleur à temps plein a droit à 20 jours de vacances légaux par an (les jours de congés légaux). En outre, il existe 10 jours fériés officiels et d’éventuels jours de congés supplémentaires fixés au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise (par ex., un congé d’ancienneté ou de carrière).  

Les jours de vacances ne peuvent jamais être déterminés unilatéralement, que ce soit par le travailleur ou par l’employeur. Ils doivent toujours être fixés d'un commun accord. Il peut s’agir d'un accord collectif conclu entre l’employeur et le syndicat (par exemple, 2 semaines de fermeture collective en été) ou d'un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.     

Puis-je reporter mes jours de vacances à l’année suivante ?

La réponse est non. Les jours de congés légaux doivent être épuisés avant le 31 décembre 2023. Les jours de congés qui n’ont pas été pris en 2023 ne peuvent donc pas être reportés en 2024, même si le travailleur et l’employeur marquent leur accord.

Il en va de même pour les jours de repos compensatoire ou les jours de RTT. Ceux-ci doivent également être pris avant la fin de l’année. Les jours fériés ne peuvent pas non plus être reportés (ils sont généralement pris le jour même).

Toutefois, dans la pratique, des jours de congés supplémentaires (fixés à un niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise) peuvent parfois être reportés à l’année suivante (par exemple, jusqu'à fin février ou fin mars). Cela varie toutefois d'une entreprise à l’autre.  

Puis-je renoncer à mes jours de vacances ?

Heureusement, ce n’est pas non plus possible. Un travailleur ne peut pas renoncer aux jours de vacances auxquels il a droit. L’employeur est tenu de veiller à ce que son travailleur prenne bel et bien tous ses jours de vacances avant la fin de l’année. Lorsque l’employeur remarque qu'un travailleur n’a pas pris ses jours de vacances ou ne prévoit pas de le faire, il doit le notifier à ce travailleur (le cas échéant, par écrit) et lui demander de planifier ses congés.   

Et s’il n’est pas possible de prendre mes jours de vacances ? 

Il se peut qu’un travailleur soit dans l’impossibilité de prendre tous ses jours de vacances (par exemple, en raison d'une maladie ou d'un accident du travail). Dans ce cas, il perd définitivement le droit à ces jours de congés (comme déjà dit, ils ne peuvent pas être reportés à l’année suivante).

Lorsque le travailleur est un employé, l’employeur doit tout de même lui verser son pécule de vacances pour les jours de vacances non pris (pour le 31 décembre 2023 au plus tard). Ce n’est pas le cas pour les ouvriers parce qu'ils auront déjà reçu leur pécule de vacances via la caisse de vacances ou l’Office national des Vacances annuelles (ONVA).

Important à savoir : Il est conseillé aux travailleurs qui tombent malades ou qui se retrouvent au chômage de prendre leurs jours de vacances restants avant la fin de l’année. En effet, tous les jours de congés légaux restants sont déduits de l’allocation (de maladie ou de chômage) à laquelle ils ont droit en décembre.

Chômage temporaire et jours de vacances

Lorsqu'une entreprise a recours au chômage temporaire, le travailleur doit veiller à prendre tous ses jours de vacances pour décembre 2023 au plus tard. En effet, l’ONEM stipule que tous les jours de congés payés auxquels le travailleur a droit doivent être pris au plus tard au mois de décembre. Dans le cas contraire, l’allocation de chômage temporaire ne pourra pas être accordée pour le solde de ces jours de congés payés.