En entretien avec ... Georges De Batselier.

En octobre 2016, le Point de contact en ligne pour une concurrence loyale voyait le jour. Ce point central devait permettre de signaler les cas de fraude sociale. Il dépend directement des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales, de la Justice, des Indépendants et du secrétaire d’état à la Lutte contre la fraude sociale. Et ce en soutien des services fédéraux d’inspection dans leur action contre la fraude sociale et le travail illégal. La diversité des compétences citées en dit long. En quelques mois, près de 8.000 communications ont été enregistrées de la part de citoyens et d’entreprises, sur des cas de travail au noir, fraude, infractions aux conditions de travail et de rémunération et dumping social.

Dans le métal, les partenaires sociaux étaient favorables à ce point de contact. Dans la branche électrotechnique, un Plan pour une concurrence loyale existait d’ailleurs déjà et le secteur des fabrications métalliques a suivi. Quand on parle de fraude sociale et de dumping social, il faut envisager la question sous l’angle de la concurrence loyale. Les deux secteurs regroupent ensemble plus de 6.600 entreprises, 72.000 travailleurs en sous-traitance et quelque 20.000 indépendants encore sans personnel; impossible d’y survivre sans imposer de conditions loyales.

Un tel plan prévoit, pour la concertation sociale et politique, une liste de mesures destinées à organiser au maximum une prévention à la source. Mieux vaut en effet prévenir que guérir. Passé ce stade, seul un contrôle poussé et multiple assorti de mécanismes de sanction pourra garantir l’équilibre. Ce contrôle s’est avéré insuffisant pendant très longtemps. C’est seulement maintenant, deux ans plus tard, qu’on planifie des opérations coup de poing supplémentaires au niveau social, la semaine prochaine dans le secteur du métal et mi-mai dans le secteur des garages et stations de car-wash. Quand une organisation comme l’Unizo demande au même moment aux services d’inspection d’ « accompagner le cas échéant des entrepreneurs et de leur conseiller de se mettre en règle plutôt que de sanctionner », on peut toutefois parler d’approche assez douteuse. Agoria, autre organisation patronale, reconnaît de son côté la nécessité d’un contrôle fort mais plaide pour des exceptions dans le cas de contrats de courte durée. Prenons bien garde de ne pas verrouiller la porte de devant tout en laissant celle de derrière sans surveillance.

C’est surtout dans la sous-traitance que les règles ne sont pas toujours respectées et où on assiste proportionnellement à un plus grand nombre d’abus pour les entreprises et la main-d’oeuvre étrangères. D’après la Commission européenne, la Belgique occupe 33.000 travailleurs en provenance de l’étranger dans l’industrie, soit le troisième chiffre le plus élevé d’Europe. Ces dernières semaines, tous les regards étaient dès lors tournés vers l’Europe et Marianne Thyssen en particulier. Thyssen, qui a négocié de nouvelles règles en matière de détachement, a présenté l’accord censé assurer l’égalité salariale comme une bonne nouvelle pour l’Europe sociale. Nous sommes les premiers à reconnaître que l’Europe a un rôle majeur à jouer à cet égard : sans harmonisation entre les pays, aucun point de contact ou plan de concurrence ne saurait produire de grands résultats. Mais sans de véritables salaires minimums européens, l’écart restera toujours trop important et le caractère social trop illusoire. Thyssen a beau crier victoire, on est encore loin du compte. La lutte contre le dumping social doit être menée tous les jours au moyen de points de contact, de plans, de contrôles, certes, mais aussi et surtout de façon énergique.

Georges De Batselier
Président FGTB Métal