Jour férié pendant la suspension

Si un jour férié tombe dans une période de suspension de l'exécution du contrat de travail, le travailleur peut conserver son droit à la rémunération de ce jour férié. La période pendant laquelle le droit est maintenu diffère selon la cause de la suspension.

Ainsi, le travailleur conservera toujours le droit au jour férié pendant ses vacances. Si le travailleur est en incapacité de travail, il a droit au salaire des jours fériés qui tombent dans la période de 30 jours suivant le début de la suspension.

Dans le cas d'autres suspensions, comme la suspension du travail due à un cas de force majeure temporaire, le travailleur conserve le droit à la rémunération si le jour férié tombe dans la période de 14 jours suivant le début de la suspension.

La limite de 14 jours ne s'applique pas à un jour férié qui tombe pendant une période de chômage temporaire en raison d'un incident technique, d'intempéries et de manque de travail pour des raisons économiques. Dans les cas susmentionnés, l'employeur est tenu de payer tous les jours fériés.

Jour férié après licenciement

Lorsqu’un jour férié tombe après la fin du contrat de travail, le travailleur peut éventuellement encore avoir droit au paiement du jour férié. La période pendant laquelle le droit est conservé diffère selon l'ancienneté du travailleur.

Si le travailleur est resté moins de 15 jours dans l'entreprise, l'employeur n'est pas tenu de verser un salaire pour un jour férié tombant après la fin du contrat de travail.

Si le travailleur est resté au service de l'entreprise pendant 15 jours jusqu'à 1 mois sans interruption qui lui soit imputable, l'employeur est toujours tenu de payer le salaire d'un jour férié tombant dans la période de 14 jours suivant la fin du contrat de travail.

Si le travailleur est resté au service de l'entreprise pendant plus d'un mois sans interruption qui lui soit imputable, l'employeur reste tenu de payer le salaire des jours fériés tombant dans la période de 30 jours suivant la fin du contrat de travail.

L'obligation de payer le salaire cesse dès que le travailleur commence à travailler pour un nouvel employeur, car c'est alors au nouvel employeur que revient l’obligation de payer le salaire pour le jour férié.

Quel salaire ?

Le salaire dû pour un jour férié est le même que celui que le travailleur aurait perçu s'il avait effectivement travaillé ce jour-là. Il comprend le salaire normal ainsi que les primes et avantages en nature que le travailleur aurait perçus s'il avait travaillé.

Exceptionnellement, en cas de périodes prolongées de chômage partiel dû à des incidents techniques, à des intempéries et à un manque de travail pour des raisons économiques, l'employeur peut limiter la rémunération des jours fériés au salaire brut diminué des cotisations de sécurité sociale du travailleur. Le travailleur ne perçoit alors que le salaire net.