Une travailleuse enceinte a droit à 15 semaines (ou 19 semaines en cas de grossesse multiple) de congé de maternité. Le congé postnatal dure en principe 9 semaines. Cette période peut être prolongée d'une période durant laquelle la femme enceinte continue de travailler à partir de la sixième semaine avant la date effective de l'accouchement (huitième semaine en cas de grossesse multiple).
Certaines périodes d’inactivité survenant durant la période à partir de la sixième/huitième semaine avant l’accouchement sont assimilées à du travail et peuvent prolonger le congé postnatal. Ainsi, le chômage temporaire pour raisons économiques a été assimilé pour les ouvriers. Jusqu’à il y a peu, le chômage temporaire pour force majeure et le chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés ne comptaient pas parmi les périodes assimilées à du travail.
En outre, lorsqu’une femme enceinte était malade ou avait un accident dans les six semaines précédant la date prévue de l’accouchement, cette incapacité de travail/ce chômage temporaire était jusqu’à présent assimilé(e) au congé prénatal. Dès lors, le congé prénatal qui n’avait pas été pris ne pouvait donc pas être reporté sur la période de congé postnatal. Le 4 juin 2020, la Chambre a approuvé une proposition de loi impliquant un changement à cet égard.
Par conséquent, lorsqu'une travailleuse est en chômage temporaire ou en incapacité de travail durant le congé prénatal, la période de congé postnatal sera prolongée de cette période de chômage temporaire et/ou d'incapacité de travail. La loi n'a pas encore été publiée, mais les nouvelles dispositions entreraient en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2020.
BON
à SAVOIR
Quels sont vos droits généraux en tant que salarié en Belgique, en dépit du secteur où vous êtes actif ?
