La fin de l’année approche. Quid lorsque vous avez encore des jours de congé à prendre ? Peut-on les reporter à l’an prochain ? Quid lorsqu’il n’est pas possible de prendre tous vos jours de vacances ? Et à quoi dois-je faire attention quand je suis en chômage temporaire ? Nous vous l’expliquons ...

Vacances : la base

Quand on travaille à temps plein, on a droit à 20 jours de congé légal par an (= les vacances annuelles). De plus, il y a encore dix jours fériés officiels et éventuellement des jours de congé extra-légaux accordés au niveau du secteur ou de l’entreprise (par ex. congé d’ancienneté et congé-carrière).

Les jours de congé ne peuvent jamais être fixés unilatéralement, ni par le travailleurs, ni par l’employeur. Il faut toujours un accord entre les deux parties. Cela peut être aussi bien un accord collectif entre l’employeur et le syndicat (par ex. deux semaines de fermeture collective pendant les mois d’été) qu’un accord individuel entre employeur et travailleur.    

Est-il possible de reporter mes jours de congé à l’année prochaine ?

La réponse est non. Les jours de vacances légaux doivent être accordés avant le 31 décembre 2022. Les jours de congé non pris en 2022 ne peuvent être reportés à l’année 2023 – même pas si l’employeur et le travailleur en sont d’accord.

Idem pour les jours de repos compensatoire ou les jours de RTT. Ces jours doivent également être pris avant la fin de l’année. Les jours fériés ne peuvent jamais être reportés non plus. (Ils sont généralement pris le jour même).

Ce qui se fait parfois en pratique, c’est que les jours de vacances supplémentaires (convenus au niveau du secteur ou de l’entreprise) sont reportés à l’an prochain ( par ex. jusque fin février ou fin mars). Mais cela dépend d’une entreprise à l’autre.  

Est-il possible de renoncer à mes jours de congé ?

Cela est -heureusement- également impossible. Un travailleur ne peut renoncer à des jours de vacances auxquels il a droit. Il est du devoir de l’employeur de veiller à ce qu’un travailleur prend effectivement tous ses jours de vacances avant la fin de l’année. Lorsque l’employeur remarque qu’un certain travailleur ne prend pas ou ne planifie pas ses jours de congé, il doit en informer ce travailleur (au besoin par écrit) et lui demander de planifier ses congés.

Quid lorsqu’il n’est pas possible de prendre mes jours de congé ?

Il se peut qu’un travailleur soit dans l’impossibilité de prendre tous ses jours de congé (par ex. à cause d’une maladie ou d’un accident du travail). Dans ce cas, le droit à ces jours de congé se perd définitivement (comme déjà souligné, ils ne peuvent être reportés à l’an prochain).

Lorsque le travailleur est un employé, l’employeur doit lui payer encore le pécule de vacances pour les jours de congé non pris (au plus tard le 31 décembre 2022). Pour les ouvriers, ce n’est pas le cas parce qu’ils ont déjà reçu leur pécule de vacances via la caisse de vacances ou l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

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!! Important à savoir !!

Les employés qui tombent malades ou qui sont au chômage ont tout intérêt à prendre leurs vacances en cours avant la fin de l'année. En effet, tous les jours fériés non pris sont déduits de la prestation (maladie ou chômage) à laquelle on a droit en décembre.

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Chômage temporaire et jours de vacances

Lorsqu’une entreprise instaure du chômage temporaire (chômage économique, chômage temporaire énergie, …), le travailleur doit veiller à ce qu’il ait pris tous ses jours de congé légaux – au plus tard en décembre 2022. L’ONEM dispose en effet que tous les jours de congé payé auxquels le travailleur a droit, doivent être pris dans le courant du mois de décembre. Sinon, des allocations de chômage temporaire ne peuvent être accordées pour le solde de ces jours de congé payé.