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La liste des produits et services pouvant être réglés au moyen d'éco-chèques sera adaptée à partir du 1er juin 2015. La nouvelle liste a été reprise dans la CCT n° 98 ter.

Nouvelle liste « éco-chèques »

L'éco-chèque est un moyen de paiement inspiré du chèque-repas et destiné à l'achat de produits et services écologiques. Sous certaines conditions, les chèques ne sont donc pas considérés comme faisant partie du salaire et sont exonérés d'impôts.

La liste des produits « éco-chèques » est évaluée tous les deux ans au sein du CNT (Conseil national du Travail). De nouvelles tendances et ou de nouveaux développements politiques dans le domaine écologique sont pris en compte à cette occasion, la nécessité étant également d'assurer la stabilité du régime des éco-chèques.

La dernière évaluation a permis d'établir une nouvelle liste « éco-chèques », reprise en annexe de la nouvelle CCT n° 98ter du 24 mars 2015. Par souci de lisibilité, la liste actuelle est remplacée dans son intégralité par une liste adaptée.

L'objectif reste bien entendu d'accroître le pouvoir d'achat des travailleurs en leur accordant un avantage spécifique destiné à l'achat de produits ou de services à valeur écologique ajoutée.

Quelques nouveautés marquantes

La CCT n° 98ter – et donc la nouvelle liste de produits et services annexée – entre en vigueur le 1er juin 2015.

La liste de produits et services se décline en 7 rubriques :

1) Économie d'énergie
ex. : achat de produits qui sont destinés spécifiquement à l'isolation des habitations.
2) Énergie renouvelable
ex. : appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle.
3) Économie et gestion de l'eau
ex. : douchette économique, citerne de récupération d'eau de pluie.
4) Promotion de la mobilité durable
ex. : placement d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construction se situe jusqu'en 2005 inclus.
5) Gestion des déchets
ex. : fût ou bac de compostage.
6) Promotion de l'écoconception
ex. : produits et services qui disposent du label écologique européen ou du logo de production biologique de l'Union européenne.
7) Promotion de l'attention pour la nature
ex. : achat de bois exploité durablement (FSC ou PEFC) ou d'objets fabriqués en bois exploité durablement.

Parmi les nouveautés marquantes de cette liste figurent des articles de seconde main : vêtements, meubles ou livres. Par ailleurs, les vélos et voitures partagé(e)s font également leur entrée. Autre nouveauté sur la liste « éco-chèques » : les séjours dans des infrastructures touristiques disposant du label « Clé verte », l'achat de machines à soda et d'accessoires ainsi que l'achat et le placement de dalles de gazon (alvéolaires) et de pavés perméables.

La liste des appareils électriques a été étendue. Ceux-ci doivent toutefois être conformes à un système de label énergétique strict. À cet égard, l'objectif des éco-chèques consiste à orienter le consommateur vers les produits les plus performants.

Par ailleurs, les éco-chèques pourront également être affectés à des investissements dans des chaudières et des fenêtres à haut rendement, des vannes thermostatiques et à la réalisation d'audits énergétiques. Tous les systèmes de production d'énergie renouvelable entrent également en ligne de compte : panneaux solaires, chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, éoliennes, ...

Source : Convention collective de travail n° 98 ter du 24 mars 2015 modifiant la Convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

Actualités – 26/03/2015
www.socialeye.be
Auteur
Steven Bellemans