La « loi concernant la promotion de l'emploi » a été publiée au Moniteur belge le 27 avril 2015. Un titre trompeur d'une loi qui introduit ni plus ni moins un blocage de l'indice santé lissé à partir du 1er avril 2015 car il serait doux de rêver que cette loi aboutisse en une hausse de l'emploi. Ce blocage subsistera jusqu'à ce qu'un saut d'index de 2 % soit réalisé. Cela signifie que les hausses salariales suite à une hausse d'inflation ne seront pas appliquées au cours de la période à venir. Par ailleurs, les baisses salariales à la suite d'un index négatif au cours de la période, ne seront pas non plus possibles.

Comment le gouvernement a-t-il organisé le saut d'index ?

Le mécanisme d'indexation tel que nous le connaissons ne change pas. Il a été choisi d'intervenir sur l'indice en lui-même.
Pour l'indexation de nos salaires, nous utilisons l'« indice santé lissé », à savoir la moyenne des indices santé des 4 derniers mois. Cet indice santé lissé est aujourd'hui bloqué temporairement au niveau du mois de mars 2015, à savoir sur 100,66. En d'autres mots, l'indice santé lissé mensuel s'élèvera pendant quelque temps à 100,66.

Pendant combien de temps exactement ?

On a également introduit un « indice de référence », obtenu en multipliant par 0,98 l'indice santé lissé normal tel qu'il sera calculé chaque mois (= moins 2 %). Le blocage de l'indice sera levé dès que l'indice de référence atteint 100,66.

Prenons un exemple : supposons que nous soyons le 1er octobre 2015. L'indice lissé de septembre 2015 atteint 100,66 (car il est bloqué). L'indice santé lissé normal (non bloqué) s'élève, disons, à 101,15. L'indice de référence s'élève à 99,13 (à savoir 101,15 x 0,98). Le blocage salarial va-t-il être levé ? Non, car 99,13 est < à 100,66.

Ce blocage de l'indice s'applique aux salaires, aux allocations sociales, aux autres allocations, aux primes et aux indemnités. Il s'applique en outre à toutes les dispositions légales et réglementaires, à tous les accords individuels et collectifs entre l'employeur et le travailleur ainsi qu'à toutes les décisions unilatérales de l'employeur auxquels un indice est lié. Un employeur qui, dans un accès de générosité, souhaiterait adapter votre salaire à l'indice n'y est pas autorisé !

Quelles sont les conséquences pour nos secteurs ?

La prochaine indexation des salaires aura lieu le 1er juillet 2015 dans le secteur du traitement du métal (PC 111.1&2) et dans le secteurs des monteurs (PC 111.3). Traditionnellement, nous calculons l'augmentation en comparant l'indice lissé de juin de l'année courante à l'indice lissé de juin de l'année précédente. Dans ce cas, juin 2015 et juin 2014.

Nous connaissons l'indice lissé de juin 2015, à savoir 100,66 (étant donné qu'il est bloqué) et nous pouvons donc d'ores et déjà calculer la hausse d'index au 1er juillet 2015.

L'indice du 1er juillet 2015 sera donc adapté de 0,19% si l'on tient compte du rapport 100,66/100,47.

La hausse de l'index de 0,19 % est hors norme salariale. Car nous savons aujourd'hui aussi officiellement que les salaires ne peuvent pas être augmentés en 2015 (sauf indexations barémiques).

En 2016, la masse salariale brute pourra augmenter de 0,5 % et les salaires pourront augmenter de 0,3 % net sans frais pour l'employeur. Mais ceci doit encore être négocié durant les jours à venir.