Elections
sociales

Tout sur les Élections Sociales 2020. 

 

Toute personne se présentant aux élections sociales est protégée contre le licenciement, la discrimination et les mutations. Tant mieux car sans cette protection, il serait relativement aisé pour l'employeur de mettre certains représentants syndicaux « difficiles » sous pression et/ou à la porte.

La protection des candidats commence le 30e jour précédant le jour où la date des élections est affichée – à savoir 120 jours avant le jour des élections (concrètement : entre le 12 et le 25 janvier 2020). La protection débute donc avant que la candidature du travailleur soit connue de l'employeur. La période entre le début de la protection et l'annonce de la candidature (le jour X+35) est appelée la période occulte. L'objectif de cette période occulte est d'éviter que l'employeur licencie le travailleur dès qu'il suspecte que le travailleur va se présenter aux élections sans en avoir encore reçu la candidature officielle.

Durant cette période, chaque travailleur est potentiellement protégé d'un licenciement. On tente ainsi d'éviter qu'un employeur licencie un travailleur uniquement parce qu'il suspecte que ce travailleur va s'inscrire sur la liste (le licenciement d'un travailleur protégé est beaucoup plus difficile et plus onéreux).

L'employeur qui décide de licencier durant cette période « occulte » de 65 jours court le risque sans le savoir de licencier un travailleur protégé et donc de ne pas suivre les procédures prescrites.

Lorsque la notification du délai de préavis ou la rupture du contrat de travail sans préavis a lieu avant le jour de la présentation des candidatures, le travailleur qui est candidat aux élections sociales et qui a été licencié de manière irrégulière doit demander son réengagement (« réintégration ») dans les 30 jours après la présentation des candidatures pour pouvoir profiter de sa protection. La demande de réengagement peut également être introduite par l'organisation qui a présenté sa candidature.

L'employeur peut alors adopter deux positions. Il peut refuser le réengagement et contester la validité de la candidature du travailleur licencié, à condition qu'il démontre un abus de droit du chef du travailleur, à savoir que la candidature du travailleur est une conséquence directe du licenciement (entre d'autres termes, que le travailleur n'a posé sa candidature que pour éviter le licenciement). Il peut aussi réengager immédiatement le travailleur. L'employeur qui refuse de réengager le travailleur réellement protégé devra payer une indemnité de protection. Nous reviendrons dans un prochain bulletin sur les différents aspects de la protection et sur les différents composants de l'indemnité de protection.