Elections
sociales

Tout sur les Élections Sociales 2020. 

 

La locomotive procédurière des élections sociales démarre ce mois-ci. Entre le 13 et le 26 décembre, l'employeur doit fournir une série d'informations cruciales au conseil d'entreprise et au CPPT. Réponse aux questions suivantes sera fournie :
  • L'entreprise doit-elle organiser des élections ?
  • Quels organes doivent-ils être constitués (uniquement un comité ou aussi un CE) ?
  • Combien de travailleurs y a-t-il par catégorie (ouvriers, employés, cadres et jeunes) ?
  • Qui sont les cadres et qui sont les dirigeants ? Quelle est leur fonction ?
  • A quelle date l'employeur veut-il organiser les élections ?
Toutes ces informations doivent être affichées à un endroit bien visible de l'entreprise. La loi définit que cet endroit doit être celui où sera affiché plus tard l'avis du « Jour X ».

Conseil : Persuadez l'employeur d'utiliser les mêmes panneaux pour l'affichage des renseignements tout au long de la procédure. Les travailleurs sauront dès lors où se rendre pour obtenir des informations sur les élections sociales. Peut-être est-ce aussi le moment opportun pour convenir de l'utilisation de panneaux d'affichage pour votre campagne !

L'affichage peut être remplacé par la mise à disposition d'un document électronique pour autant que tous les travailleurs y aient accès durant leurs heures normales de travail. Le message reprenant ces renseignements est appelé message X-60. Nous serons alors 60 jours avant le jour X (l'affichage officiel de l'annonce des élections) et 150 jours avant le jour Y (le jour du vote).

Les informations que l'employeur communique au jour X-60 ne sont pas à prendre ou à laisser. Il s'agit d'une proposition qui peut être modifiée et adaptée après concertation avec les syndicats. Le conseil d'entreprise (ou le comité) a jusqu'au jour X-35 pour discuter des propositions de l'employeur. Par contre, les thèmes de la concertation sont définis :
  • Combien de conseils d'entreprise et de comités seront créés et à quel niveau ? Comme vous le savez, les élections sociales sont organisées dans des « entreprises » qui dépassent un certain seuil d'occupation. La législation électorale décrit l'« entreprise » comme une « entité technique d'exploitation » (UTE). Dans la pratique, l'UTE peut correspondre à l'entité juridique (EJ) mais ce n'est pas nécessairement le cas. Tout dépend de l'indépendance économique et surtout sociale. Le fonctionnement des organes de concertation à créer doit en effet avant tout servir les intérêts des travailleurs. Les élections sociales sont organisées au niveau de l'UTE. La définition de l'UTE pour la création d'un CE et d'un CPPT sont deux procédures différentes qui peuvent aboutir à un résultat distinct. Une UTE peut prendre différentes formes selon les critères socioéconomiques et le seuil d'occupation : la TBE peut correspondre à l'entité juridique, l'UTE peut être formée de plusieurs entités juridiques ou l'UTE peut être composée d'un ou plusieurs sièges d'exploitation. Si les syndicats estiment que différentes EJ peuvent être rassemblées en une seule UTE, ils devront introduire un dossier avec des preuves qui démontrent une cohésion économique et un début de preuve qui démontre une cohésion sociale.
  • La date proposée par l'employeur nous convient-elle ? D'autres dates sont peut-être préférables.
    Conseil : cherchez toujours une date à laquelle le plus de travailleurs et de membres de la FGTB sont présents. Évitez les jours où le crédit-temps est traditionnellement pris, comme les lundis, les mercredis et les vendredis. N'oubliez pas non plus que le jeudi 21 mai est férié. Certains collègues feront le pont le vendredi 22 mai. Et il pourrait aussi être tentant de prendre congé les trois premiers jours de travail de cette semaine de sorte qu'il y ait moins de personnel durant la deuxième semaine de la période électorale.
  • La liste des cadres et des dirigeants est-elle correcte et complète ? Ces listes comprennent-elles des personnes étrangères à la procédure ? Les fonctions dirigeantes sont-elles correctement décrites ? S'agit-il réellement de fonctions et de personnes chargées de la gestion quotidienne de l'entreprise ou de fonctions et de personnes qui y sont directement subordonnées ?
  • Les chiffres de l'employeur sur le nombre de travailleurs et la répartition dans les catégories ouvriers, employés, jeunes et cadres sont-ils exacts ? Ces informations peuvent avoir un impact sur le nombre de mandats et la répartition des mandats dans les diverses catégories, bien que le décompte définitif n'ait lieu que le jour X.
La proposition de l'employeur au jour X-60 doit donc être correctement contrôlée. Discussions et adaptations seront à l'ordre du jour. Au jour X-35, soit 3 semaines après la proposition, l'employeur devra prendre une décision définitive.

S'il a tenu compte des remarques des syndicats, c'est tant mieux. S'il n'a pas tenu compte de nos desiderata (et si nous sommes convaincus d'avoir la loi de notre côté), il est toujours possible de déposer plainte auprès du tribunal du travail. Cette plainte devra être déposée au plus tard le jour X-28. Cela signifie que la plainte devra être déposée dans la semaine. Il faudra donc rester prudent ! Veillez notamment à bien conserver l'ensemble des comptes-rendus du conseil d'entreprise de cette période. Le tribunal se prononcera le jour X-5 afin que l'annonce officielle puisse se faire le jour X (entre le 11 et le 24 février 2020).