Elections
sociales

Tout sur les Élections Sociales 2020. 

 

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Les élections sociales sont un baromètre pour la vie sociale d'une entreprise. Les salariés élisent leurs représentants et fixent ainsi les rapports de force au sein des organes de concertation. Beaucoup d'entre vous ont vécu plusieurs campagnes et vous savez donc très bien que les élections sociales sont l'affaire de l'entreprise en question. Quelle que soit la quantité de matériel qu'on produise, le vrai matériel de campagne, c'est vous, les militants, les délégués et votre travail syndical, jour après jour.  Mais du bon travail doit aussi rapporter. Et dans ces temps où la communication est tout, nous souhaitons vous aider avec cela! 

La campagne LÈVE-TOI AUSI est officiellement lancée le jeudi 22 aôut. Cette page (et nos canaux de médias sociaux) seront régulièrement mis à jour en vue de vous tenir au courant! 

 

 

Ce qui est déjà disponible :

- vidéo d'intro 
- image de la campagne
- dépliant de recrutement FR 

Après les élections sociales : que se passe-t-il pendant la réunion d’installation ?

Les élections sont passées et vous avez été élu. Bravo ! À présent, vous voulez certainement savoir ce qui vous attend, en tant que représentant des travailleurs, au cours des prochaines semaines. La loi prévoit que la première réunion du conseil d’entreprise ou du CPPT doit être organisée dans les trente jours à compter de l'échéance du délai de contestation des résultats des élections. Ces derniers pouvant être contestés jusqu’à 15 jours après le vote, cette réunion d’installation devra se tenir dans les 45 jours suivant la date des élections. Dans les entreprises qui étaient déjà pourvues d’un conseil d’entreprise ou d'un CPPT, le règlement d’ordre intérieur peut toutefois prévoir un délai plus court.

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Élections sociales 2020 : l'employeur peut-il encore reporter les élections ?

En principe, les élections se déroulent du 16 au 29 novembre 2020. Les élections peuvent être suspendues dans les entreprises où le chômage temporaire est important (25 % des ouvriers ou des employés). Cette suspension n'est toutefois possible qu'en cas d'accord unanime entre les syndicats qui ont présenté des listes et l'employeur. Aucune autre forme de force majeure ne peut être invoquée pour suspendre la procédure électorale. Si l'entreprise rencontre des difficultés pour organiser un vote convenu par correspondance, la date des élections peut être modifiée en cas d’unanimité de toutes les parties. Le nouveau jour Y doit toujours être compris dans la période électorale, à savoir au plus tard le 29 novembre, au risque de voir les élections déclarées illégales.

Pratique à savoir

Convocation

Quelques jours avant le jour de vote, tout le monde reçoit une convocation. Cette convocation est distribuée dans l’entreprise et tu dois signer pour réception. Si tu n’es pas présent, ton employeur doit t’envoyer la convocation par lettre recommandée à ton adresse. Cette convocation contient les informations pratiques, comme la date du jour de vote, le lieu du bureau de vote et les heures d’ouverture du bureau de vote.

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Que font les délégués précisément ?

Qu’est-ce un conseil d’entreprise (CE) ?

Le conseil d’entreprise est un organe de concertation de syndicats et d’employeurs qui se réunit tous les mois pour parler de ce qui se passe dans l’entreprise. On discute, entre autres, des perspectives économiques, des chiffres de production, du personnel (entrées et sorties), des différents types de contrats, des jours fériés et de pont, des vacances annuelles, du règlement de travail …

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